Le cannabidiol ou CBD est une substance issue du chanvre. En France, la juridiction et les conventions internationales encadrent l’usage du CBD. Le 19 novembre 2020, la cour de justice de l’Union européenne a rendu son verdict concernant l’utilisation du cannabidiol. Alors, le CBD est-il légal en France ? Lisez cet article pour le savoir. 

Cannabidiol : le point sur la législation française 

En France, le cannabis est reconnu comme un stupéfiant. De ce fait, l’article R5132-86 interdit sa production, sa fabrication, son transport, son importation, son exportation et sa détention. Tout comme le THC ou tétrahydrocannabinol aussi présent dans le chanvre. Ce psychotrope agit de manière nocive et dangereuse sur les fonctions cérébrales et psychiques et est à l’origine de nombreux problèmes de santé. C’est pour cette raison que la législation française interdit le cannabis . Cependant, cette même loi indique que des dérogations peuvent être accordées pour son usage.

Le décret  n° 2013-473 modifie la loi relative à l’utilisation du CBD en France  

En juin 2013, l’article R5132-86 modifie le décret n° 2013-473 et apporte des informations supplémentaires concernant l’utilisation et les spécificités pharmaceutiques du cannabis. 

En effet, ce décret précise que le cannabis et certains de ses dérivés peuvent être utilisés à des fins de recherche et de contrôle pour une utilisation thérapeutique et pharmaceutique. Sa culture et sa commercialisation sont donc autorisées à condition que les variétés de chanvre soient dépourvues de substances illicites. Les plantes de cannabis doivent également obtenir une autorisation de mise sur le marché en France ou d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) délivrée par l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé).

Ainsi, le cannabidiol peut être employé pour la fabrication de médicaments humains ou vétérinaires.

Les conditions d’utilisation du CBD en France 

L’arrêté du 22 août 1990 précise les critères à respecter pour l’utilisation du cannabis en France. Les produits industrialisés et commercialisés doivent provenir des fibres et des graines des variétés de Cannabis Sativa ou chanvre cultivé. De même, la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol ou THC doit être inférieure à 0,20 %. Ce même arrêté indique les dérivés de chanvre industriel qui peuvent être utilisés. On retrouve :

  • la carmagnola ;
  • la delta-Llosa ;
  • la finola ; 
  • l’epsilon 68.
  • la Fibranova

Cette liste est non-exhaustive. Vous pouvez la consulter ici.

Le CBD est jugé legal

L’expérimentation du CBD à usage médical 

En mars 2021, une expérimentation a commencé au CHU de Clermont-Ferrand concernant l’usage du cannabidiol sur des patients présentant des affections chroniques à sévères. Cette recherche va durer 24 mois et son objectif sera de connaître, d’analyser et d’évaluer les bienfaits médicinaux du CBD

L’expérimentation concerne 5 cas thérapeutiques ;   

  1. Les douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies conventionnelles ou alternatives ;
  2. Les formes d’épilepsies pharmacorésistantes ;
  3. Les symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anticancéreux ;
  4. Les situations palliatives ;
  5. La spasticité douloureuse liée à la sclérose en plaques ou d’autres pathologies du système nerveux central.

Les bienfaits du CBD s’évaluent sous 3 formes pharmaceutiques :

  • inhalation par vaporisation de fleurs sèchées ou de granulés ;
  • ingestion de capsules, de gélules ou d’infusions contenant des extraits ;
  • ingestion par voie sublinguale en goutte ou en huile de CBD ; 

La cour de justice eurorpéenne légalise le CBD en France 

Dans son arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de justice européenne a rendu son verdict concernant l’usage des produits contenant du CBD. À la lumière des recherches scientifiques et des conventions internationales en vigueur, la CJUE déclare que l’huile de CBD ne représente pas un stupéfiant ni un produit illicite, quel qu’il soit. De ce fait, les e-liquide pour cigarettes et produits à base de CBD sont désormais légalisés et autorisés à la consommation en France.  

Vente de CBD : la cour de cassation juge légale la vente de cannabis en France 

Ce mercredi 23 juin, la cour de cassation a rendu son avis concernant la légalisation du CBD en France. Conformément à la decision de Cour de justice européenne prise le 19 novembre dernier et la libre circulation du cannabis dans UE, la haute autorité judiciaire a décidé de légaliser la vente et la commercialisation de cannabidiol en France issue et produit légalement dans un autre état membre de l’union europééenne. En conclusion, le réponse est oui. Le CBD est légal en France.