Mentions légales – KING CBD

1. Présentation du site

1.1 Éditeur du site

1.2 Création et gestion

Créateur

PAKOM – SILVA SARL

Responsable de la publication

S.A.R.L. PROPULSEO – info@kingcbdfrance.fr

Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.

Webmaster

PROPULSEO – info@kingcbdfrance.fr

1.3 Hébergeur

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.kingcbdfrance.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible en permanence. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par KING CBD, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent donc être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la marque KING CBD. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, susceptibles d’évoluer et données à titre indicatif. Elles peuvent ne pas être exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

KING CBD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

• KING CBD ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
• La responsabilité ne saurait être engagée en cas de bug ou d’incompatibilité.
• La responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect (ex. : perte de marché, perte de chance).

Des espaces interactifs peuvent être proposés aux utilisateurs. KING CBD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de données personnelles.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Peuvent être recueillies lors de l’utilisation du site : URL d’accès, fournisseur d’accès, adresse IP, ainsi que, le cas échéant, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (en cas de commande), cookies et données de navigation. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité. Pour exercer ces droits : info@kingcbdfrance.fr.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou transférée à des tiers, hors prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site.

8. BLOCTEL (Article L. 223-2 du Code de la consommation)

Lorsque nous collectons votre numéro de téléphone, nous vous informons de la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : www.bloctel.gouv.fr. Cette mention est obligatoire lorsque le numéro est demandé pour valider une commande.

9. Médiation de la consommation (Article L. 616-1)

Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. KING CBD n’a pas la possibilité d’en vérifier le contenu et n’assume aucune responsabilité à ce titre.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies destinés à faciliter la navigation et à mesurer la fréquentation. Le refus d’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles du Code de procédure civile.

12. Lexique

Utilisateur

Personne se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles

Données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.